The number of death sentences handed down in the Democratic Republic of Congo has soared since a moratorium on executions was lifted in 2024, a report by a campaign group warned on Tuesday.
Congo in 2024 ended a de facto moratorium on carrying out the death penalty that had been in place for over 20 years during which time such sentences were systematically commuted to life imprisonment.
Courts sentenced more than 480 people to death in 2024, and 344 in 2025 up from 122 in 2023, according to the report compiled by the French campaign group Together Against the Death Penalty and several Congolese NGOs.
“To date, no execution has been officially confirmed, but the multiplication of death sentences is creating an unprecedented climate of fear,” the report warns.
The report is based on 11 months of fact-finding in around 20 prisons and detention camps by an investigative mission made up of lawyers, civil society actors and Congolese parliamentarians.
This mission identified at least 950 people on death row detention in Congo, the report said, compared with a little over 500 in 2019, when they last investigated.
The report describes overcrowded and dilapidated prison facilities, where detainees live in conditions of “extreme health and food insecurity,” sometimes without even knowing they have been sentenced to death.
Death sentences “are often handed down at the end of summary trials,” the authors wrote.
“In many cases, effective legal assistance from a lawyer is also lacking, and respect for the right to a fair trial is not always guaranteed,” the report says.
In a country whose judicial system is “opaque” and “subject to influence,” avenues of appeal “turn out to be inaccessible to those who do not have a lawyer, financial means, or outside connections,” the text adds.
clt/pdw
Un rapport d’enquête publié mardi par un collectif d’ONG alerte sur l’explosion du nombre de condamnations à mort en République démocratique du Congo , depuis la levée d’un moratoire sur les exécutions en 2024.
En mars 2024, la RDC a mis fin au moratoire de fait sur les exécutions de personnes condamnées à mort, appliqué depuis janvier 2003.
Les condamnations à mort étaient depuis lors systématiquement commuées en prison à perpétuité.
Depuis la levée de ce moratoire, “le nombre de condamnations à mort a connu une explosion sans précédent”, passant de 122 en 2023 à 480 en 2024 et 344 en 2025, assure ce rapport réalisé par l’ONG française Ensemble contre la peine de mort et plusieurs ONG congolaises.
“À ce jour, aucune exécution n’a été officiellement confirmée, mais la multiplication des sentences de mort” crée un climat “de peur inédit” dans un pays en proie à des conflits depuis trente ans, selon ce document.
Le rapport est le résultat d’une mission d’enquête composée d’avocats, d’acteurs de la société civile et de parlementaires congolais menée en 2024 et 2025.
Cette mission a recensé “au moins 950” personnes condamnées à mort en détention en RDC, contre “un peu plus de 500” en 2019, date de d’une précédente enquête.
Les enquêteurs, qui ont visité 19 établissements pénitentiaires “parmi les 148 que compte le pays”, décrivent des infrastructures carcérales surpeuplées et vétustes, où les détenus vivent dans des conditions d'”extrême précarité sanitaire et alimentaire”, parfois sans savoir qu’ils ont été condamnés à la peine capitale.
Les condamnations à mort “sont souvent prononcées à l’issue de procès expéditifs”, écrivent les auteurs du rapport, qui dénoncent une “instrumentalisation politique de la peine de mort”.
“Dans de nombreux cas, l’assistance effective d’un avocat fait également défaut et le respect du droit à un procès équitable n’est pas toujours garanti”, poursuivent-ils.
Selon eux, “un tiers des personnes interrogées” ont été condamnées pour association de malfaiteurs, une “infraction floue et extensible”.
Les cas d’utilisation abusive de ce motif de condamnation par les tribunaux “sont légion”, a affirmé la députée congolaise Christelle Vuanga, membre de la mission d’enquête parlementaire, lors de la présentation du rapport à Kinshasa mardi.
Dans un pays au système judiciaire “opaque” et “sous influence”, les voies de recours “s’avèrent inaccessibles à celles et ceux qui ne disposent pas d’avocat, de moyens financiers ou de relations externes”, ajoute le texte.
clt/cpy
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